Search results for "droit de l'Union européenne"

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Le hasard dans le droit de l'Union européenne en matière d'accès au territoire de l'Union

2019

The article explores the question of "chance" in the European Union Law in the field of the admission of third States citizens and asylum seekers to the territory of the European Union. Le hasard fait son apparition dans le droit de l'Union européenne en matière de d'accès au territoire de l'Union pour les ressortissants des pays tiers, meme pour les demandeurs d'asile ou pour les personnes en besoin de protection. Dans ce contexte, le hasard perd les caractères habituels qui lui sont reconnus par les Etats membres de l'Union pour devenir un instrument de dissuasion au service de la priorité politique de reduire les mouvements migratoires.

Diritti umani - Diritto dell'Unione europea - Migrazioni - Accesso al territorio dell'Unione europea - Asilo - sentenza della Corte di giustizia del 7 marzo 2017 X e X c. Belgio - Dichiarazione UE-Turchia del 18 marzo 2016Droits de l'homme - Droit de l'Union européenne - Human migration - Accès au territoires de l'Union - Asile - Hasard - CJUE arret du 7 mars 2017 X. et X. contre Belgique - Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016Settore IUS/13 - Diritto InternazionaleHuman Rights - European Union Law - Migration humaine - Admission of third States citizens - Asylum - Chance - ECJ judgment of 7 march 2017 X. and X. v. Belgium - EU-Turkey Declaration of 18 march 2016
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Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale

2012

Nombre de pages de l'ouvrage: 288 pages; International audience

Sécurité et JusticeEspace de LibertéDroit civil[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de la FamilleDroit de l'union européenne[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit international privé
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Le juge administratif, garant de la qualité de l'air

2018

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit européenAir et atmosphèreQualité de l'airEnvironnementDirective européenneConcentration de polluants[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContentieuxDroit de l'Union européenneOffice du jugePrévention de la pollution de l'airDROIT EUROPEENPouvoirs et devoirs du jugeTransposition des directivesProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSInjonction
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La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale

2002

International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALDomaine de la loiDroit de l'Union européenneLoiDROIT EUROPEENPrincipes généraux du droit de l'Union européenne
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Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCour de justice de l'Union européenneDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENREMUNERATION DES AGENTS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUSTraités de l'Union européenne
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L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFonction publique européenneDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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La diversité sexuelle

2014

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdiversité sexuellehomosexualitédroit de l'Union européenneComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawtranssexualisme
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La place des femmes dans le personnel politique de l'Union Européenne

2014

Issus du colloque" Les femmes dans le droit de l'Union européenne" organisé par le Centre de recherche en droit et science politique, le 17 octobre à Dijon; International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit à l'éducationégalité entre les hommes et les femmesdroit de l'Union européenne
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L’accès des femmes à l’éducation

2013

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit à l'éducationégalité entre les hommes et les femmesdroit de l'Union européenneComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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